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2. Loi informatique, fichiers et libertés

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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent depuis son espace personnel et, qu’il peut exercer une demande en s’adressant via le formulaire de contact, en précisant sa demande.

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3. Propriété intellectuelle

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